Dernière mise à jour : 22 juillet 2026
La présente politique explique quelles données personnelles sont collectées sur ce site, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et quels sont vos droits.
1. Responsable du traitement
FOSSE SA
18 rue du Fourneau
59132 Trélon, France
RCS Valenciennes B 331 086 736 — TVA FR08331086736
Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@fossesa.com
Compte tenu de sa taille et de la nature de ses activités, FOSSE SA n’est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données.
2. Données collectées et finalités
2.1 Formulaire de contact
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, nous collectons votre nom, votre adresse électronique et le contenu de votre message. L’adresse électronique est obligatoire : sans elle, nous ne pouvons pas vous répondre.
Ces données servent uniquement à traiter votre demande et à y répondre. Elles ne sont ni revendues, ni utilisées à des fins publicitaires, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
Base légale : l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, ou notre intérêt légitime à répondre aux sollicitations qui nous sont adressées.
Destinataires : les collaborateurs de FOSSE SA en charge du suivi commercial et technique. Le message vous est transmis par courrier électronique et n’est pas enregistré dans une base de données sur le site.
2.2 Mesure d’audience
Ce site utilise Google Analytics 4 pour comprendre comment il est consulté : pages vues, durée de visite, provenance des visiteurs, type d’appareil et de navigateur, données de localisation approximative dérivées de l’adresse IP. Google Analytics 4 ne conserve pas l’adresse IP complète.
Ces statistiques sont agrégées et servent uniquement à améliorer le site. Elles ne permettent pas de vous identifier nominativement.
Base légale : votre consentement, recueilli via le bandeau affiché lors de votre première visite. Vous pouvez le retirer à tout moment.
2.3 Données techniques de fonctionnement
Notre hébergeur conserve des journaux de connexion (adresse IP, date et heure, page demandée) à des fins de sécurité et de diagnostic technique.
Base légale : notre intérêt légitime à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site, ainsi que le respect de nos obligations légales.
3. Cookies et traceurs
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lors de la consultation d’un site. Ce site utilise les catégories suivantes :
- Cookies strictement nécessaires — mémorisation de vos choix en matière de cookies et fonctionnement du site. Ils ne requièrent pas votre consentement et ne peuvent pas être désactivés.
- Cookies de mesure d’audience — déposés par Google Analytics (
_ga,_ga_*) pour distinguer les visiteurs et mesurer la fréquentation. Durée de conservation : 13 mois maximum. Ils ne sont déposés qu’après votre consentement.
Aucun cookie publicitaire, de reciblage ou de réseau social n’est déposé sur ce site.
Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien de gestion des cookies présent en pied de page, ou en configurant votre navigateur pour refuser les cookies. Le refus des cookies de mesure d’audience n’affecte en rien votre navigation.
4. Sous-traitants et destinataires
Nous faisons appel aux prestataires suivants, qui peuvent traiter des données pour notre compte :
- OVHcloud — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Hébergement du site. Données stockées en France.
- Google Ireland Limited — Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Mesure d’audience.
- Cloudflare, Inc. — réseau de diffusion de contenu utilisé pour charger une bibliothèque d’animation. Votre adresse IP est transmise à ce service lors du chargement des pages.
FOSSE SA ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers.
5. Transferts hors Union européenne
Les données de mesure d’audience et les requêtes adressées au réseau de diffusion de contenu peuvent être transférées vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par l’adhésion de ces prestataires au Data Privacy Framework UE–États-Unis.
6. Durées de conservation
- Demandes via le formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier échange avec vous.
- Données de mesure d’audience : 14 mois maximum.
- Cookies de mesure d’audience : 13 mois maximum.
- Journaux techniques de l’hébergeur : 12 mois maximum.
- Documents contractuels et comptables : durées légales applicables (jusqu’à 10 ans).
7. Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès — obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement — demander la suppression de vos données.
- Droit à la limitation — demander le gel temporaire de l’utilisation de vos données.
- Droit d’opposition — vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Retrait du consentement — retirer à tout moment votre consentement à la mesure d’audience, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@fossesa.com ou par courrier à FOSSE SA, 18 rue du Fourneau, 59132 Trélon. Nous pourrons vous demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable sur votre identité. Nous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr
8. Sécurité
Le site est accessible en HTTPS, ce qui chiffre les échanges entre votre navigateur et nos serveurs. L’accès à l’administration du site est restreint aux personnes habilitées et protégé par mot de passe. Des sauvegardes régulières sont réalisées.
9. Décision automatisée et profilage
Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n’est prise sur la base d’un traitement automatisé. Aucun profilage à des fins publicitaires n’est réalisé.
10. Mineurs
Ce site s’adresse à un public professionnel et adulte. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des personnes de moins de 15 ans.
11. Modification de la présente politique
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d’évolutions du site, de nos outils ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
